Moteur de recherche Eurospider: aza://29-08-2007-2C_350-2007
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  1. 29.08.2007 2C 350/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour (réexamen)
  2. 19.12.2007 2D 116/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 20.02.2009 2D 121/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; réexamen
  4. 26.10.2017 2D 39/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen
  5. 24.10.2018 2C 605/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Irrecevabilité d'une demande de reconsidération
  6. 07.12.2007 2C 668/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour de longue durée CE/AELE
  7. 10.05.2021 2C 378/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'entrer en matière sur leurs demandes de ré-obtention de l'autorisation d'établissement, de délivrance d'une nouvelle autorisation d'établissement ou d'octroi d'autorisations de séjour
  8. 09.02.2015 2C 948/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    révocation d'une autorisation d'établissement et refus des autorisations de séjour
  9. 17.03.2009 6B 64/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (abus de confiance, escroquerie, etc.)
  10. 14.04.2021 2D 10/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations d'établissement UE/AELE, reconsidération
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