Moteur de recherche Eurospider: aza://29-08-2007-1C_160-2007
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
520 pages similaires trouvées pour aza://29-08-2007-1C_160-2007
  1. 29.08.2007 1C 160/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable de construire
  2. 22.06.2017 1C 594/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 16.05.2017 1C 300/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition d'une partie de construction
  4. 27.11.2006 1A.134/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    contribution en cas de plus-value résultant d'une mesure d'aménagement du territoire
  5. 28.12.2004 1A.58/2004 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle
  6. 13.01.2009 1C 373/2008 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, définition de l'ordre contigu
  7. 05.10.2022 1C 710/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 26.01.2021 1C 211/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 20.04.2018 1C 700/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 15.05.2019 1C 586/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"