Moteur de recherche Eurospider: aza://29-08-2007-1C_112-2007
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  1. 29.08.2007 1C 112/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  2. 16.12.2011 1C 145/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    antenne de téléphonie mobile et abattage d'arbres
  3. 27.09.2013 1C 23/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, dérogation à la distance à un cours d'eau
  4. 25.04.2003 1P.153/2003 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 16.12.2004 1A.68/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire complémentaire
  6. 12.08.2008 1C 117/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    travaux exécutés sans autorisation: ordre de remise en état
  7. 20.11.2018 1C 18/2018 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de construire, de démolir et d'abattage d'arbres
  8. 17.08.2022 1C 388/2021 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  9. 10.07.2019 1C 130/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Prise en charge des frais de réfection d'un collecteur
  10. 11.04.2011 1C 383/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire hors zone à bâtir, distance à la forêt
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