Moteur de recherche Eurospider: aza://29-08-2006-2P-8-2006
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  1. 28.06.2017 1C 54/2016 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire (aménagement d'une buvette d'été dans un chalet d'alpage)
  2. 18.10.2002 1P.536/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 10.09.2007 2P.35/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8 et 27 Cst., art. 6 CEDH (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  4. 01.10.2018 1C 655/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 15.08.2003 1P.290/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 29.11.2013 1C 432/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  7. 24.09.2014 1C 171/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, autonomie communale
  8. 13.05.2019 1C 483/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 28.06.2012 1C 361/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 29.11.2013 1C 496/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75bCst.
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