Moteur de recherche Eurospider: aza://29-08-2006-2A-286-2006
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
  3. 14.10.2004 2A.526/2004 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 18.06.2010 2C 417/2008 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 20.03.2008 2D 17/2008 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refusdeprolongationd'uneautorisationdeséjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  7. 05.05.2006 2A.89/2006 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  8. 02.05.2006 2A.164/2006 Pertinence 60%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de prolongation de l'autorisation de séjour et d'octroi de l'autorisation d'établissement
  9. 22.06.2004 2A.345/2004 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 06.09.2004 2A.476/2004 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.