Moteur de recherche Eurospider: aza://29-08-2005-2A-321-2005
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  1. 29.08.2005 2A.321/2005 Pertinence 100%
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour
  3. 09.09.2004 2A.310/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 25.04.2002 2A.543/2001 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 19.12.2000 2A.513/2000 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 21.12.2010 2C 688/2010 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Décision de radiation (Refus d'exception aux mesures de limitation, art. 13 let. f OLE)
  7. 21.03.2000 2A.89/2000 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
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  8. 02.11.2000 2A.482/2000 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
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  9. 03.06.2008 2D 48/2008 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    --
  10. 25.01.2000 2A.31/2000 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.