Moteur de recherche Eurospider: aza://29-08-2002-4P-285-2001
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  1. 21.05.2024 6B 1125/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (viol, contrainte sexuelle); arbitraire
  2. 11.12.2007 6B 572/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision (art. 385 CP)
  3. 22.07.2020 6B 813/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision ; ordonnance pénale
  4. 22.10.2009 6B 507/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viols, etc.; révision
  5. 05.06.2003 6S.55/2003 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  6. 22.12.2010 6B 818/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Révision (art. 385 CP)
  7. 31.08.2023 6B 596/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (lésions corporelles graves) ; arbitraire
  8. 10.07.2020 6B 297/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision
  9. 20.06.2022 6B 1122/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  10. 27.04.2020 6B 273/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision
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