Moteur de recherche Eurospider: aza://29-08-2002-4P-285-2001
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  1. 07.03.2023 6B 660/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (séjour illégal; activité lucrative sans autorisation); arbitraire
  2. 12.05.2021 6B 982/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision d'une ordonnance pénale (infraction et complicité d'infraction à la LStup); droit d'être entendu
  3. 12.06.2008 6B 358/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de relief
  4. 02.09.2014 6B 1007/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision; arbitraire
  5. 22.08.2011 4A 222/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; révision
  6. 18.06.2004 6P.51/2004 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
  7. 07.01.2009 6B 918/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Révision de l'ordonnance de condamnation (violation simple des règles de la circulation routière, conduite en état d'incapacité)
  8. 10.04.2024 6B 1422/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision ( escroquerie; faux dans les titres; blanchiment d'argent); arbitraire
  9. 10.04.2024 6B 1416/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (escroquerie; blanchiment d'argent); arbitraire
  10. 24.01.2006 6P.141/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Demande de revision (banqueroute frauduleuse, etc.)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.