Moteur de recherche Eurospider: aza://29-08-2002-4P-285-2001
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  1. 01.07.2020 6B 731/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision
  2. 17.02.2010 1B 25/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    demande de mise en liberté
  3. 13.08.2010 6B 220/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Révision (art. 385 CP)
  4. 23.03.2018 6B 882/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation, révision; défense d'office
  5. 16.01.2015 6B 1138/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision, ordonnance pénale
  6. 25.09.2014 6B 414/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (art. 410 CPP)
  7. 07.04.2014 6B 1163/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (demande de révision)
  8. 18.12.2018 6B 1111/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (injure, violence contre les autorités et les fonctionnaires etc.)
  9. 05.09.2009 6F 14/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 juin 2008 (6B_240/2008)
  10. 26.02.2015 6B 866/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; révision
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