Moteur de recherche Eurospider: aza://29-08-2002-4P-285-2001
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  1. 16.02.2022 6B 361/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.); arbitraire, droit d'être entendu
  2. 23.09.2019 1F 45/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1B_158/2019 du 25 juillet 2019
  3. 29.05.2020 6B 237/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision
  4. 01.03.2011 8C 649/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (annuités additionnelles pour période éducative)
  5. 10.06.2020 8C 463/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (mise au concours public; emploi)
  6. 21.07.2005 2P.44/2005 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    art. 9, 29 al. 2 Cst. (non renouvellement du mandat de maître assistant)
  7. 07.01.2010 1F 20/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    demande de révision de l'arrêt 1B_199/2009 du 26 août 2009
  8. 04.11.2015 6B 1087/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction, internement ultérieur (art. 65 al. 2 CP)
  9. 13.11.2014 6B 545/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Révision (faux dans les certificats)
  10. 16.08.2023 6B 1319/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (gestion déloyale, etc.)
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