Moteur de recherche Eurospider: aza://29-08-2002-2A-165-2002
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3537 pages similaires trouvées pour aza://29-08-2002-2A-165-2002
  1. 02.08.2004 2A.7/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  2. 29.04.2008 2D 43/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, demande de réexamen
  3. 16.08.2002 2A.304/2002 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 30.11.2000 2A.374/2000 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 04.02.2008 2C 516/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (refus de réexamen)
  6. 01.12.2005 2A.691/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    détention en vue de refoulement selon art. 13b LSEE
  7. 22.04.2008 2C 152/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour
  8. 11.12.2013 2C 1141/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 10.06.2009 2C 98/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi
  10. 24.07.2009 2C 362/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.