Moteur de recherche Eurospider: aza://29-08-2002-2A-165-2002
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3537 pages similaires trouvées pour aza://29-08-2002-2A-165-2002
  1. 12.06.2007 2A.76/2007 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  2. 03.09.2019 5A 153/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales, partage de la prévoyance professionnelle)
  3. 16.10.2009 5A 159/2009 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 18.05.2005 6S.100/2005 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (actes d'ordre sexuel avec une enfant, etc.)
  5. 17.07.2020 2C 477/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  6. 03.08.2020 5A 228/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (garde)
  7. 08.06.2022 2C 571/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  8. 18.03.2015 5A 683/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 17.03.2008 4D 81/2007 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile vaudoise; appel en cause
  10. 07.06.2018 2C 899/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation des autorisations d'établissement, respectivement de séjour et renvoi de Suisse
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