Moteur de recherche Eurospider: aza://29-08-2002-2A-165-2002
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3542 pages similaires trouvées pour aza://29-08-2002-2A-165-2002
  1. 05.07.2001 2A.294/2001 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  2. 30.09.2002 2P.97/2001 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 11.10.2006 2A.460/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; réexamen
  4. 09.02.2015 2C 80/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de réexamen
  5. 01.06.2006 2A.162/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, de renvoi de Suisse et d'interdiction d'entrée en Suisse
  8. 20.02.2012 2C 968/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (réexamen)
  9. 06.03.2002 2A.532/2001 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 10.02.2010 2C 593/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour CE/AELE; révocation; réexamen
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