9461 pages similaires trouvées pour aza://29-07-2021-6B_539-2021
-
29.07.2021 6B 539/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; circulation sans assurance-responsabilité civile; usage abusif de permis et/ou plaques de contrôle; sursis ; irrecevabilité du recours en matière pénale
-
19.01.2022 6B 550/2021
Cour de droit pénalInfractionsConduite sans plaques de contrôles, usage abusif de permis et de plaques, etc.; droit d'être entendu
-
14.08.2023 6B 1020/2022
publié
Ire Cour de droit pénalInfractionsNon-restituion de permis ou de plaques de contrôle (art. 97 al. 1 let. b LCR) -
27.09.2021 6B 192/2021
Cour de droit pénalInfractionsCoupable de non-restitution de permis ou de plaques ; nullité ; droit d'être entendu
-
19.01.2022 1C 608/2021
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièrecirculation routière et transports - refus de permis collectif et de plaques professionnelles
-
26.01.2022 6B 1274/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition tardive à une ordonnance pénale (LCR); irrecevabilité du recours en matière pénale
-
12.12.2023 7B 745/2023
IIe Cour de droit pénalInfractionsConduite d'un véhicule non conforme aux prescriptions; arbitraire; droit d'être entendu,
-
08.02.2023 6B 619/2022
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la LCR; droit d'être entendu; arbitraire
-
30.11.2023 1C 260/2023
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de circulation collectif et des plaques professionnelles
-
15.05.2023 6B 89/2023
Cour de droit pénalInfractionsViolation simple des règles de la circulation routIère; circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement aux prescriptions