Moteur de recherche Eurospider: aza://29-07-2021-6B_539-2021
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  1. 29.07.2021 6B 539/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; circulation sans assurance-responsabilité civile; usage abusif de permis et/ou plaques de contrôle; sursis ; irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 19.01.2022 6B 550/2021 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite sans plaques de contrôles, usage abusif de permis et de plaques, etc.; droit d'être entendu
  3. 14.08.2023 6B 1020/2022 Pertinence 61% publié
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Non-restituion de permis ou de plaques de contrôle (art. 97 al. 1 let. b LCR)
  4. 27.09.2021 6B 192/2021 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Coupable de non-restitution de permis ou de plaques ; nullité ; droit d'être entendu
  5. 19.01.2022 1C 608/2021 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    circulation routière et transports - refus de permis collectif et de plaques professionnelles
  6. 26.01.2022 6B 1274/2021 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition tardive à une ordonnance pénale (LCR); irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 12.12.2023 7B 745/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite d'un véhicule non conforme aux prescriptions; arbitraire; droit d'être entendu,
  8. 08.02.2023 6B 619/2022 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LCR; droit d'être entendu; arbitraire
  9. 30.11.2023 1C 260/2023 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de circulation collectif et des plaques professionnelles
  10. 15.05.2023 6B 89/2023 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routIère; circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement aux prescriptions
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