Moteur de recherche Eurospider: aza://29-07-2021-6B_539-2021
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9461 pages similaires trouvées pour aza://29-07-2021-6B_539-2021
  1. 25.04.2024 6B 382/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la c...
  2. 19.01.2024 6B 47/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à LContr; liberté de réunion et d'association
  3. 13.05.2024 6B 605/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel (maxime d'accusation); principe de célérité
  4. 19.01.2024 6B 48/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association
  5. 18.01.2024 6B 1462/2022 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence; arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; contravention cantonale (art. 25 LContr cum 41 RGP); liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  6. 02.11.2022 6B 159/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; violation des obligations en cas d'accident; arbitraire; présomption d'innocence
  7. 29.11.2023 6B 975/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (art. 91a LCR)
  8. 20.06.2018 6B 447/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière ; arbitraire ; quotité de la peine, état de nécessité
  9. 08.05.2024 7B 71/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP),
  10. 11.06.2021 1B 139/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, récusation d'agents de police
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