Moteur de recherche Eurospider: aza://29-07-2021-6B_539-2021
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9461 pages similaires trouvées pour aza://29-07-2021-6B_539-2021
  1. 08.01.2024 6B 41/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contraventions à la LContr; liberté de réunion et d'association
  2. 08.01.2024 6B 43/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association
  3. 05.02.2024 6B 14/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte off...
  4. 19.10.2023 7B 13/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
  5. 18.08.2023 6B 524/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; inscription au registre SIS; violation de la maxime d'instruction
  6. 13.05.2024 6B 702/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  7. 23.04.2024 6B 383/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la c...
  8. 08.11.2021 6B 177/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle, etc. ; fixation de la peine ; expulsion ; arbitraire
  9. 10.03.2021 6B 903/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, diffamation, tentative de menaces
  10. 24.04.2024 6B 384/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général, violation simple des règles de la c...
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