Moteur de recherche Eurospider: aza://29-07-2021-6B_539-2021
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  1. 03.05.2024 6B 249/2024 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  2. 17.01.2022 1B 1/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 24.08.2022 6B 561/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouveau jugement ; arbitraire, etc.
  4. 07.03.2023 6B 1077/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, menaces, etc.; sursis; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 09.05.2023 1B 212/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  6. 07.10.2021 2C 420/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  7. 02.05.2024 6B 269/2024 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, fixation de la peine; arbitraire
  8. 26.10.2022 6B 1214/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (escroquerie par métier) ; principe d'égalité, etc.
  9. 06.05.2021 6B 1031/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui ; fixation de la peine ; frais, indemnité ; arbitraire, etc.
  10. 30.09.2021 6B 316/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion (infraction qualifiée à la LStup)
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