Moteur de recherche Eurospider: aza://29-07-2021-6B_539-2021
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9461 pages similaires trouvées pour aza://29-07-2021-6B_539-2021
  1. 02.08.2023 6B 206/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; notification du jugement attaqué
  2. 28.04.2023 6B 348/2023 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion
  3. 16.06.2021 6B 517/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de restitution du délai (ordonnance pénale, opposition tardive)
  4. 10.04.2017 6B 475/2016 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires de brigandage aggravé; arbitraire
  5. 14.07.2022 6B 19/2022 Pertinence 59% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus d'annulation d'une ordonnance pénale
  6. 19.07.2021 1B 93/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
  7. 11.01.2023 6B 1455/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnnance pénale; droit à un procès équitable
  8. 08.07.2022 2C 86/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  9. 10.07.2023 6B 456/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, refus du sursis (conduite sous retrait du permis de conduire, etc.)
  10. 02.04.2024 6B 308/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; violation des règles de la circulation routière
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