Moteur de recherche Eurospider: aza://29-07-2019-6B_504-2019
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
68 pages similaires trouvées pour aza://29-07-2019-6B_504-2019
  1. 29.07.2019 6B 504/2019 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 18.03.2022 1B 111/2022 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 30.11.2023 7B 738/2023 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, refus d'ordonner une expertise psychiatrique; arbitraire
  4. 05.02.2020 6B 1428/2019 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; arbitraire; exemption de peine; sursis; expulsion
  5. 16.07.2021 1B 358/2021 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 09.04.2024 6B 123/2024 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
  7. 20.03.2019 6B 1280/2018 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; incendie intentionnel ; recel
  8. 11.01.2018 1B 532/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 28.02.2022 1B 66/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 11.04.2024 7B 191/2024 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution du reste de la peine
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.