Moteur de recherche Eurospider: aza://29-07-2019-6B_504-2019
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68 pages similaires trouvées pour aza://29-07-2019-6B_504-2019
  1. 06.09.2021 6B 136/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants ; droit à la confrontation ; arbitraire
  2. 18.09.2012 2C 401/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 05.06.2023 6B 866/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, actes d'ordre sexuels sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, in dubio pro reo
  4. 26.03.2010 1B 67/2010 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  5. 01.11.2016 6B 22/2016 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure de traitement institutionnel, arbitraire
  6. 25.07.2022 2C 763/2021 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 22.12.2015 2C 832/2015 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  8. 29.09.2021 6B 40/2021 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au système d'information Schengen (infractions à la LStup, etc.)
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Exemple: "droit de l'homme"