Moteur de recherche Eurospider: aza://29-07-2019-6B_504-2019
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68 pages similaires trouvées pour aza://29-07-2019-6B_504-2019
  1. 15.05.2020 6B 291/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis, fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 19.07.2017 2C 142/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  3. 17.05.2002 1P.233/2002 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 29.02.2016 2C 963/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 13.04.2023 6B 970/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; créance compensatrice; arbitraire
  6. 30.03.2023 6B 746/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  7. 07.12.2022 6B 672/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  8. 20.02.2015 2C 789/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 15.11.2013 2C 579/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  10. 27.01.2023 6B 994/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteinte à la paix des morts; fixation de la peine (assassinat, etc.)
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