Moteur de recherche Eurospider: aza://29-07-2019-1C_400-2018
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  1. 07.12.2017 1C 326/2016 Pertinence 29% publié
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, contrôle incident de la planification, modifications sensibles des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT
  2. 04.12.2008 1C 436/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 23.06.2014 1C 896/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions
  5. 11.06.2020 1C 87/2019 Pertinence 29%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  6. 17.03.2022 1C 53/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  8. 11.10.2023 1C 297/2022 Pertinence 29%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, contrôle incident de la planification
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision d'un plan d'aménagement local, déclassement en zone agricole
  10. 24.06.2011 1C 81/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    approbation du plan partiel d'affectation Au Praz Dagoud Ouest , Commune de St-Légier-La Chiésaz
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