Moteur de recherche Eurospider: aza://29-07-2014-5A_892-2013
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  1. 29.07.2014 5A 892/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 28.04.2008 5A 83/2008 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 05.03.2010 5A 691/2009 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (partage des avoirs etc.)
  4. 29.08.2007 5A 156/2007 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  5. 23.11.2011 5A 681/2011 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  6. 28.06.2013 4A 582/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défaut de la chose louée
  7. 14.05.2012 5A 337/2012 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de garder des enfants
  8. 16.12.2014 1C 36/2014 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, surélévation d'immeubles
  9. 25.09.2014 6B 190/2014 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (viol)
  10. 11.12.2023 5A 550/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exécution du séquestre
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