Moteur de recherche Eurospider: aza://29-07-2013-4A_553-2012
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  1. 29.07.2013 4A 553/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions fondées sur le contrat de travail
  2. 07.12.2011 4A 659/2011 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail
  3. 14.02.2011 4A 635/2010 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  4. 25.04.2002 4C.50/2002 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 26.03.2007 4C.36/2007 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; grossesse de la travailleuse
  6. 07.09.2004 4C.173/2004 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 23.10.2006 4C.155/2006 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; incapacité de travail pendant délai de congé; dommage causé par le travailleur
  8. 10.07.2007 4C.89/2007 Pertinence 69% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation en temps inopportun; délai de congé
  9. 23.12.2009 4A 354/2009 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    travail temporaire; convention collective de travail étendue
  10. 19.06.2007 4A 138/2007 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; responsabilité du travailleur; dommage

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