Moteur de recherche Eurospider: aza://29-07-2013-1C_516-2012
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835 pages similaires trouvées pour aza://29-07-2013-1C_516-2012
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    rejet de la demande de naturalisation facilitée
  2. 08.09.2009 1C 272/2009 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  3. 14.06.2011 1C 167/2011 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Droit de cité et droit des étrangers
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de la naturalisation facilitée
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  10. 24.11.2020 1C 617/2020 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée; refus de l'assistance judiciaire
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