Moteur de recherche Eurospider: aza://29-07-2013-1C_516-2012
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835 pages similaires trouvées pour aza://29-07-2013-1C_516-2012
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    Droit de cité et droit des étrangers
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Ire Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autoriation de séjour
  7. 01.10.2012 2C 456/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  8. 06.09.2007 6B 261/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation
  9. 07.06.2019 2C 72/2019 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
  10. 21.06.2005 5A.18/2005 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
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