Moteur de recherche Eurospider: aza://29-07-2013-1C_416-2013
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  1. 29.07.2013 1C 416/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  2. 25.10.2011 1C 152/2011 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  3. 28.02.2020 1C 658/2019 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  4. 21.10.2019 1C 298/2019 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  5. 27.09.2011 1C 255/2011 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  6. 15.04.2010 1C 48/2010 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  7. 10.09.2010 1C 290/2010 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  8. 28.06.2013 1C 538/2012 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  9. 27.10.2015 1C 347/2015 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  10. 06.04.2016 1C 28/2016 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
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