Moteur de recherche Eurospider: aza://29-07-2010-2C_498-2010
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  1. 30.06.2009 2C 351/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  2. 14.06.2017 2D 25/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  3. 16.03.2007 2A.75/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de refoulement (art. 13b LSEE)
  4. 25.10.2016 2C 985/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  5. 19.05.2006 2P.127/2006 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 9 et 29 al. 2 Cst., art. 8 CEDH (refus de renouvellement d'une autorisation de séjour)
  6. 03.12.2018 2D 47/2018 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour, cas d'extrème gravité
  7. 04.04.2006 2A.150/2006 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    regroupement familial; ascendant
  8. 22.04.2016 2C 331/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  9. 08.05.2006 2A.173/2006 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    expulsion
  10. 05.12.2012 2C 1199/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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