Moteur de recherche Eurospider: aza://29-07-2010-2C_222-2010
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  1. 29.07.2010 2C 222/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion administrative
  2. 02.04.2012 2C 989/2011 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, expulsion du territoire
  3. 20.08.2009 2C 277/2009 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  4. 15.11.2013 2C 579/2013 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  5. 23.10.2012 2C 281/2012 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  6. 11.10.2010 2C 325/2010 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 25.08.2005 2A.325/2004 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 02.04.2008 2C 625/2007 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion administrative
  9. 04.10.2010 2C 347/2010 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; CE/AELEinterdiction d'entrée
  10. 08.10.2007 2C 269/2007 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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