248 pages similaires trouvées pour aza://29-07-2009-1C_148-2009
-
29.07.2009 1C 148/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
09.09.2009 5A 756/2008
IIe Cour de droit civilDroits réelsservitude, récusation
-
23.04.2024 1C 211/2024
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
21.11.2008 1C 280/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
20.11.2017 1C 309/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
17.03.2010 1C 426/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspolice des constructions; couleur des façades du nouveau poste de police de Lutry
-
24.01.2022 1C 514/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
04.11.2014 1C 252/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
13.10.2009 1C 395/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
23.09.2019 1C 639/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire