12761 pages similaires trouvées pour aza://29-07-2005-7B-96-2005
-
20.10.2009 5A 460/2009
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesprocès-verbal de non-lieu de saisie
-
19.01.2007 7B.192/2006
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitessaisie
-
26.02.2015 5A 551/2014
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesrejet de réquisition de poursuite -
23.03.2001 7B.59/2001
publié
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites -
08.04.2005 7B.32/2005
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesgérance légale; paiement de l'impôt foncier
-
18.05.2009 5A 139/2009
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesréquisition de poursuite
-
24.05.2005 7B.60/2005
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitessaisie
-
23.01.2019 5A 885/2018
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesadjudication d'une créance
-
07.05.2002 7B.74/2002
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
12.01.2000 7B.260/1999
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites