Moteur de recherche Eurospider: aza://29-07-2005-7B-96-2005
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  1. 13.09.2022 5A 539/2022 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    for de la poursuite
  2. 08.07.2020 5A 176/2020 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    liquidation de la faillite, compensation
  3. 16.11.2015 5A 543/2015 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réalisation de gage
  4. 26.10.2022 6B 958/2021 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'escroquerie (6B_958/2021); Indemnisation (6B_1032/2021); complicité d'escroquerie ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; indemnité ; frais (6B_1050/2021)
  5. 22.12.2020 6B 815/2020 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conclusions civiles; confiscation; séquestre
  6. 10.04.2002 7B.37/2002 Pertinence 79%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  7. 14.08.2003 7B.166/2003 Pertinence 78%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  8. 24.11.2008 5A 553/2008 Pertinence 78% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    commandement de payer
  9. 01.04.2015 5A 854/2014 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de poursuite
  10. 07.01.2005 7B.2/2005 Pertinence 78%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    notification d'un commandement de payer/poursuite pour effet de change
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