Moteur de recherche Eurospider: aza://29-07-2005-1P-430-2005
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  1. 29.07.2005 1P.430/2005 Pertinence 100%
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    détention préventive
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    demande de mise en liberté
  3. 27.08.2008 1B 222/2008 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  4. 16.05.2013 1B 167/2013 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 07.12.2011 1B 659/2011 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 05.04.2005 1P.196/2005 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  7. 26.02.2013 1B 40/2013 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  8. 28.11.2011 1B 623/2011 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  9. 16.01.2013 1B 750/2012 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  10. 20.09.2006 1P.539/2006 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    maintien en détention préventive
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