Moteur de recherche Eurospider: aza://29-07-2002-2A-484-2001
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  1. 29.07.2002 2A.484/2001 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Économie
  2. 14.11.2005 2A.359/2005 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    appellation d'origine contrôlée AOC (qualité de partie)
  3. 23.04.2019 2C 792/2018 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Avertissement pour infraction à la loi sur l'agriculture; restitution du supplément de non-ensilage
  4. 12.12.2023 4A 347/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    doirt des contrats; procédure civile,
  5. 15.10.2007 2A.496/2006 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
    appellation d'origine contrôlée AOC
  6. 27.06.2008 2C 276/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Perception subséquente de droits de douane
  7. 11.04.2013 2C 933/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (aLTVA); opération TVA; contre-prestation; complément de prix; droit à la déduction de l'impôt préalable; art. 33 al. 2 et 38 aLTVA; périodes du 01.01.2002 au 31.03.2007
  8. 31.03.2016 2C 222/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Projet de développemet régional; subventionnement d'une cave d'affinage centralisée et d'un concept de marketing
  9. 31.03.2016 2C 229/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Projet de développemet régional; subventionnement d'une cave d'affinage centralisée et d'un concept de marketing
  10. 25.05.2009 2C 787/2008 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Entreprise agricole
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