Moteur de recherche Eurospider: aza://29-06-2023-4A_166-2022
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  1. 29.06.2023 4A 166/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    devoir d'aviser le juge du surendettement de la société anonyme; dommage causé par le retard à donner un tel avis,
  2. 26.10.2021 4A 133/2021 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des organes de la société anonyme (art. 754 CO),
  3. 20.09.2022 4A 188/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité de l'administrateur,
  4. 09.01.2024 4A 393/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des organes de la société anonyme,
  5. 22.12.2022 4A 292/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des organes de la société anonyme (art. 754 CO),
  6. 27.09.2021 4A 566/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    décision incidente (art. 93 al. 1 let. b LTF),
  7. 27.09.2021 4A 568/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    décision incidente (art. 93 al. 1 let. b LTF),
  8. 01.10.2010 4A 210/2010 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; prescription; dommage [4A_210/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_214/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_216/2010]
  9. 01.06.2018 6B 1107/2017 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, gestion fautive
  10. 03.05.2010 4A 555/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.