Moteur de recherche Eurospider: aza://29-06-2022-5A_374-2022
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  1. 29.06.2022 5A 374/2022 Pertinence 100%
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    Droit des poursuites et faillites
    notification d'un commandement de payer, représentation de la poursuivie, plainte LP
  2. 01.04.2011 5A 779/2010 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  3. 07.02.2012 5A 777/2011 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    notification d'un commandement de payer
  4. 10.09.2012 5A 494/2012 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    notifications des actes de poursuite
  5. 20.04.2018 5A 36/2018 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 20.04.2018 5A 39/2018 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 25.01.2024 5A 666/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validation du séquestre
  8. 20.04.2018 5A 37/2018 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 04.11.2019 4A 213/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; recevabilité de la demande
  10. 20.04.2018 5A 40/2018 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.