Moteur de recherche Eurospider: aza://29-06-2021-1B_272-2021
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479 pages similaires trouvées pour aza://29-06-2021-1B_272-2021
  1. 28.04.2005 1P.203/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-lieu
  2. 15.06.2010 1B 174/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  3. 03.09.2009 1B 223/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    régime de détention
  4. 27.04.2023 6B 847/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires
  5. 20.12.2010 6B 730/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Sanction disciplinaire (dommage à la propriété)
  6. 13.12.2008 6B 981/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de suivre (abus d'autorité)
  7. 10.07.2009 1B 180/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  8. 21.02.2019 6B 174/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (exposition, incitation et assistance au suicide)
  9. 02.04.2024 7B 520/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et des mesures,
  10. 15.06.2011 1B 171/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    régime de détention, refus de l'assistance judiciaire

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Exemple: ressortissant +italien