Moteur de recherche Eurospider: aza://29-06-2021-1B_272-2021
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    Cour de droit pénal
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  8. 24.05.2022 6B 887/2021 Pertinence 28%
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  9. 13.12.2016 6B 1243/2016 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  10. 19.01.2021 1B 591/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de détention avant jugement
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