Moteur de recherche Eurospider: aza://29-06-2020-4A_178-2020
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  1. 17.03.2005 4C.387/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; défaut
  2. 06.01.2016 4A 472/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défaut à la chose louée
  3. 29.11.2006 5C.154/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    responsabilité du propriétaire
  4. 04.04.2017 4A 698/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; mesures provisionnelles
  5. 24.10.2005 4C.235/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; modification du loyer; qualité pour agir et pour défendre
  6. 20.01.2000 4C.420/1999 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 02.06.2006 4C.125/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte; contrat d'entreprise
  8. 05.09.2019 4A 33/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  9. 06.04.2001 4C.347/2000 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 28.11.2003 4C.179/2003 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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