Moteur de recherche Eurospider: aza://29-06-2020-4A_178-2020
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  1. 19.04.2017 4A 52/2017 Pertinence 31% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  2. 12.12.2003 4C.289/2003 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 08.02.2005 4C.426/2004 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation
  4. 08.02.2005 4C.430/2004 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation
  5. 07.11.2013 4A 549/2013 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation et expulsion
  6. 23.05.2011 4A 134/2011 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  7. 16.03.2010 4A 617/2009 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  8. 29.10.2014 4A 391/2014 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 07.09.2004 4C.251/2004 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 27.05.2014 4A 39/2014 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; assistance judiciaire
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