Moteur de recherche Eurospider: aza://29-06-2018-2C_58-2018
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  1. 29.11.2017 2D 30/2017 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; adjudication d'un groupe hydroélectrique pour une centrale de turbinage
  2. 02.10.2006 2P.148/2006 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 8, 9, 29 et 50 Cst. (Soumission)
  3. 13.07.2022 2D 4/2022 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication pour des prestations de collecte des déchets urbains
  4. 06.09.2002 2P.161/2002 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 01.09.2011 2C 66/2011 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Appel d'offres (marchés publics)
  6. 08.08.2003 2P.268/2002 Pertinence 68% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 06.05.2002 2P.85/2001 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  8. 22.06.2012 2C 1022/2011 Pertinence 68% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit pénal (en général)
    Amende pour contravention à la loi vaudoise sur les marchés publics; arbitraire, principe de la légalité, etc.
  9. 08.02.2022 2C 603/2021 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exclusion du marché public relatif à l'assainissement des bétons des zones A, B, C, Biostyr et filtres à sable Synasand et à l'assainissement des bétons des zones I2, E, F Biostyr + Dynasand (MP20)
  10. 18.02.2021 2D 12/2020 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
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