Moteur de recherche Eurospider: aza://29-06-2016-6B_668-2015
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  1. 29.06.2016 6B 668/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion, faux dans les titres, délit et contravention contre l'ancienne LStup; diminution de responsabilité, arbitraire
  2. 16.06.2008 6B 240/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  3. 19.09.2000 1P.532/2000 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 16.07.2015 6B 992/2014 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants, fixation de la peine
  5. 14.02.2007 6P.245/2006 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (faux dans les certificats, blanchiment d'argent, etc.)
  6. 10.03.2009 6B 632/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants
  7. 24.01.2008 6B 649/2007 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
  8. 18.04.2012 2C 293/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  9. 22.04.2016 6B 1230/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; indemnité pour détention intolérable
  10. 23.02.2010 6B 982/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.