Moteur de recherche Eurospider: aza://29-06-2015-6B_548-2015
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  1. 29.06.2015 6B 548/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; indemnité pour tort moral
  2. 29.04.2020 6B 227/2020 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, arbitraire, fixation de la peine
  3. 27.12.2011 2C 602/2011 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 16.06.2008 6B 240/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  5. 16.12.2021 6B 184/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  6. 12.09.2019 6B 661/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et de blanchiment d'argent ; fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  7. 10.02.2022 6B 1048/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, procès équitable, arbitraire
  8. 18.04.2012 2C 293/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  9. 13.09.2016 6B 946/2015 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; blanchiment d'argent; droit d'être entendu; présomption d'innocence, in dubio pro reo; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  10. 08.06.2022 6B 281/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
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