Moteur de recherche Eurospider: aza://29-06-2015-6B_1081-2014
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  1. 29.06.2015 6B 1081/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire et violation du droit fédéral (viol, contrainte sexuelle, tentative de contrainte, menaces et voies de fait)
  2. 02.05.2016 6B 888/2015 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, menaces et tentative de séquestration et d'enlèvement; conclusions civiles; arbitraire
  3. 25.09.2014 6B 190/2014 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (viol)
  4. 16.08.2023 6B 800/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190 CP); fixation de la peine
  5. 10.08.2023 6B 1400/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tenative d'assassinat, viol, contrainte sexuelle, etc.
  6. 18.01.2002 1P.719/2001 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  7. 13.08.2020 1B 383/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  8. 04.02.2013 6B 539/2012 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, tentative de contrainte sexuelle, abus de la détresse
  9. 15.04.2014 6B 1124/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire
  10. 19.07.2007 1B 136/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
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