Moteur de recherche Eurospider: aza://29-06-2015-6B_1081-2014
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    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
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    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie), arbitraire; assistance judiciaire à la partie plaingnante, frais,
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (injure et contrainte)
  9. 20.11.2014 6B 578/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuelle avec des enfants, contrainte sexuelle)
  10. 02.12.2020 6B 1240/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; tentative d'escroquerie etc.)
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