Moteur de recherche Eurospider: aza://29-06-2015-6B_1081-2014
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  1. 13.10.2006 6P.110/2006 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol (art. 190 CP), résponsabilité restreinte (art. 11 CP), expulsion (art. 55 CP)
  2. 21.06.2023 6B 848/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
  3. 29.11.2022 6B 1252/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte, etc. ; arbitraire etc.
  4. 26.06.2014 6B 97/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis
  5. 22.10.2021 6B 457/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de détresse, tentative de contrainte; prétentions civiles; arbitraire
  6. 27.04.2023 6B 1317/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    6B_1317/2022: fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols); 6B_1348/2022: tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
  7. 21.04.2023 6B 922/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; présomption d'innocence (tentative de meurtre; dommages à la propriété; injure; menaces qualifiées; viol)
  8. 05.05.2020 6B 146/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc. ; expertises ; arbitraire
  9. 12.11.2021 6B 59/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; contrainte sexuelle; fixation de la peine; présomption d'innoncence; droit d'être entendu; appréciation des preuves; autres problèmes
  10. 01.05.2020 6B 124/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, tentative de viol, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
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