Moteur de recherche Eurospider: aza://29-06-2015-6B_1081-2014
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  1. 30.06.2015 6B 1016/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles, arbitraire
  2. 11.01.2017 6B 670/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, menaces; arbitraire
  3. 19.02.2013 6B 5/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; ordonnance de non-entrée en matière; qualité pour recourir; condamnation aux frais
  4. 12.11.2005 6S.382/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, dol éventuel
  5. 20.01.2021 6B 400/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (lésions corporelles graves)
  6. 04.10.2010 6B 493/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire
  7. 05.10.2011 6B 253/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles, viols; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  8. 16.03.2016 6B 1158/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance)
  9. 11.12.2019 6B 952/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.; fixation de la peine
  10. 24.06.2020 6B 389/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usurpation de fonctions; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innocence
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