8282 pages similaires trouvées pour aza://29-06-2015-6B_1081-2014
-
20.08.2013 1B 710/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, classement
-
21.09.2011 1B 280/2011
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, classement
-
07.07.2022 6B 527/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (blanchiment d'argent); décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
-
18.02.2013 6B 728/2012
Cour de droit pénalInfractionsGestion déloyale
-
04.07.2018 6B 299/2018
Cour de droit pénalInfractionsPornographie, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence; indemnité (dépens)
-
07.07.2022 6B 530/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (blanchiment d'argent); décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
-
04.11.2004 2P.56/2004
IIe Cour de droit publicFonction publique
-
13.05.2013 1B 368/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; non-entrée en matière
-
11.12.2007 6B 593/2007
Cour de droit pénalInfractionsViol; fixation de la peine; conclusions civiles
-
29.08.2011 1B 267/2011
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; ordonnance de non-entrée en matière