Moteur de recherche Eurospider: aza://29-06-2012-6B_89-2012
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  1. 29.06.2012 6B 89/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (assassinat)
  2. 03.12.2009 6B 943/2009 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat
  3. 22.02.2016 6B 355/2015 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre
  4. 04.02.2020 6B 777/2019 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre et tentative d'assassinat
  5. 10.07.2008 6B 357/2008 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  6. 06.07.2017 6B 825/2016 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  7. 09.12.2008 6B 740/2008 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; fixation de la peine
  8. 01.05.2009 6B 158/2009 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, meutre passionnel
  9. 30.09.2021 6B 193/2021 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, brigandage, arbitraire
  10. 06.04.2006 6P.49/2006 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (établissement des faits, arbitraire)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.